Décision n° 2006-698 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corrèze FM pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze <BR>

J.O. 278 du 1 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-698 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corrèze FM pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze

NOR : CSAX0601698S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corrèze FM pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL Corrèze FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision no 2002-462 du 27 février 2002 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Corrèze FM » est remplacé par : « SARL RFM Auvergne ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis